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Modifications proposées à la constitution du SCFP 2626
Sommaire
Details
Groupe_1A_(Divers).pdf
Groupe_1B_(Comité_Exécutif).pdf
Groupe_2A_(les_exigences_linguistiques_générales).pdf
Groupe_2B_(les_exigences_linguistiques_présidentielle).pdf
Groupe_3_(élections_des_dirigeants).pdf
Proposition pour l’Assemblée Générale Régulière du 4 novembre 2009
| 1A. | Approuvez-vous des amendements à la Constitution du SCFP 2626 proposés par le Comité des Révisions Constitutionnelles, titré "Groupe 1A (Divers)" [lien]? |
| 1B. | Approuvez-vous des amendements à la Constitution du SCFP 2626 proposés par le Comité des Révisions Constitutionnelles, titré "Groupe 1B (Comité Exécutif)" [lien]? |
| 2A. | Approuvez-vous des amendements à la Constitution du SCFP 2626 proposés par le Comité des Révisions Constitutionnelles, titré "Groupe 2A (Exigences Linguistiques Générales)" [lien]? |
| 2B. | Approuvez-vous des amendements à la Constitution du SCFP 2626 proposés par le Comité des Révisions Constitutionnelles, titré "Groupe 2B (Exigences Linguistiques Présidentielles)" [lien]? |
| 3. | Approuvez-vous des amendements à la Constitution du SCFP 2626 proposés par le Comité des Révisions Constitutionnelles, titré "Groupe 3 (Élections des Dirigeants Exécutifs)" [lien]? |
| 4. | Donnez-vous au Comité des Révisions Constitutionnelles (un sous-comité du Comité Exécutif) le pouvoir d’apporter des amendements non-substantiels à la Constitution du SCFP 2626, dans le but de le rendre cohérent et conforme aux autres amendements approuvés par l’Assemblée Générale Régulière, et qu’en cas de différents entre les versions française et anglaise des amendements, la langue dans laquelle l’amendement a été originalement rédigé prendra précédence ? |