Délégué syndical en chef
Il y a deux postes de délégué syndical en chef (DSC) : un
francophone (DSCF) et un anglophone (DSCA).
Les responsabilités des DSC sont partagées équitablement entre
eux.
Les DSC sont les personnes ressources pour les délégués
syndicaux; les DSC coordonnent la formation et les activités des délégués
syndicaux.
Les DSC ont le droit de parole aux réunions du CDS, mais, sous
réserve de l’article 10, ils n’ont ni le droit de proposition, ni le droit de vote, ni
le droit de nomination.
Les deux DSC décident de l’ordre du jour des réunions du CDS, en
consultation avec les délégués syndicaux.
Les DSC doivent s’assurer que:
a) toutes les réunions du CDS soient convoquées adéquatement;
b) l’ordre du jour et la documentation nécessaire soient envoyés aux
membres du CDS au moins sept (7) jours avant la tenue de la réunion du
CDS;
c) les procès-verbaux des réunions du CDS soient remis, après leur
adoption, au Secrétaire Administratif du SCFP 2626 afin d’être classés dans
les archives.
Les DSC sont responsables de maintenir les voies de communication
ouvertes entre le CE et les délégués syndicaux, en s’assurant que :
a) un compte rendu portant sur les discussions et les activités du CDS,
incluant ses recommandations, soit présenté aux membres du CE;
b) un compte rendu des discussions, des décisions et des activités des
membres du CE soit présenté aux membres du CDS.
Les DSC sont membres du Comité des Griefs (CG).
Sous réserve de l’article 9.3, les DSC sont les personnes contacts
pour les membres en ce qui a trait aux plaintes et aux griefs.
Les DSC peuvent recommander au second Vice-Président la
désignation des délégués du SCFP 2626 au CSSST.
Les DSC peuvent se faire assigner des tâches ou des
responsabilités spécifiques par le Président ou par le CE.
Les DSC devront soumettre un rapport écrit au CE à la fin de leur
mandat. Ces rapports seront par la suite classés dans les archives du SCFP
2626.
Le poste de DSCF exige au minimum le degré Fonctionnel-typeA
dans la langue française et le degré Fonctionnel-type D dans la langue
anglaise, tel qu’il est défini à l’article 3.3.
Le poste de DSCA exige au minimum le degré Fonctionnel-typeA
dans la langue anglaise et le degré Fonctionnel-type D dans la langue
française, tel qu’il est défini à l’article 3.3.
Sous réserve des articles 14.1 et 14.2, les postes de DSC sont des
postes rémunérés.
