Président d’Assemblée
Le Président d’Assemblée préside les réunions du CE et du CDS,
ainsi que les AG.
Le rôle du Président d’Assemblée est de présider les réunions et les
assemblées de façon à ce que les procédures et les règlements soient
respectés et que les droits des membres présents et nonprésents ne soient
pas brimés.
Le Président d’Assemblée doit connaître les Règles de Bourinot, la
Constitution du SCFP 2626 et les Statuts du SCFP.
Le Président d’Assemblée a le droit de parole à toutes les instances
décisionnelles du SCFP 2626 qu’il préside, le droit de vote pour trancher
une égalité dans les votes, le droit de clarifier certains points et le droit de
prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter le bon ordre et la
Constitution du SCFP 2626.
Sous réserve de l’article 18.2.2 et de l’Annexe III : Règlements sur
l’organisation et la tenue des référendums, le Président d’Assemblée est
le responsable des référendums.
Lorsqu’on le lui demande en dehors des réunions, le Président
d’Assemblée doit, dans la mesure de ses capacités et de ses
connaissances, offrir ses conseils aux membres ayant ou non des postes au
sein du SCFP 2626 sur l’interprétation de la présente Constitution, les
Statuts du SCFP et les Règles de Bourinot, ainsi que sur les procédures.
Le poste de Président d’Assemblée exige au minimum le degré
Fonctionnel-type A dans l’une des deux langues officielles du SCFP 2626 et
le degré Fonctionnel-type B dans la seconde langue officielle, tel qu’il est
défini à l’article 3.3.
Sous réserve des articles 14.1 et 14.2, le poste de Président
d’Assemblée est un poste rémunéré.
S’il advenait que le Président d’Assemblée ne puisse être présent à
une réunion ou une assemblée qu’il doit présider, sous réserve des sections
C.3 et E.2 de l’Annexe I : Règlements à appliquer aux cas d’absences
motivées et non motivées, un Président d’Assemblée sera nommé par le
Président ou son remplaçant.
